Obtenir une carte grise pour un véhicule d’occasion nécessite de suivre des étapes précises. Si vous souhaitez immatriculer un véhicule, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS, où il est désormais obligatoire de disposer d’un compte FranceConnect pour effectuer la démarche. Commencez par télécharger le formulaire CERFA adapté, puis saisissez le numéro d’immatriculation de votre véhicule. Dans le cadre de cette procédure, il vous faudra également obtenir un certificat de situation administrative, ainsi qu’un quitus fiscal, si nécessaire. Pour toute question ou pour un problème rencontré, n’hésitez pas à contacter l’ANTS au moyen de leur formulaire en ligne, en spécifiant votre numéro d’immatriculation pour un suivi rapide.
Obtenir sa carte grise : choix entre préfecture et ANTS
La carte grise, ou certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule en circulation. Que vous achetiez un véhicule d’occasion ou un neuf, il est impératif de procéder à son immatriculation. Deux voies s’offrent à vous pour obtenir votre carte grise : la préfecture ou l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Immatriculation via la préfecture
Bien que cette méthode soit moins courante depuis 2017, vous pouvez toujours vous rendre en préfecture pour obtenir votre carte grise, notamment pour des situations spécifiques. Il faudra vous munir de plusieurs documents, dont une pièce d’identité valide et le formulaire CERFA approprié. Pensez à vérifier les horaires d’ouverture et à prendre rendez-vous si besoin.
Obtenir la carte grise en ligne via l’ANTS
Pour ceux qui choisissent la voie numérique, l’ANTS permet de gérer toutes vos démarches d’immatriculation en ligne. Voici les principales étapes :
– Création d’un compte : Vous devez d’abord créer un compte sur le site de l’ANTS ou utiliser votre identifiant FranceConnect.
– Choisir la démarche : Une fois connecté, sélectionnez la section dédiée à l’immatriculation où vous pourrez lancer votre demande.
– Fournir les informations nécessaires : Vous devrez remplir plusieurs champs, notamment le numéro d’immatriculation de votre véhicule.
– Documents à fournir : Ayez à disposition tous les documents requis tels que le certificat de conformité et le justificatif de domicile.
Coûts et délais d’obtention
Le coût de la carte grise peut varier selon votre région et le type de véhicule. Il est possible de simuler ce coût directement en ligne. En général, après validation de votre dossier, vous pouvez recevoir votre carte grise par voie postale dans un délai de quelques jours à quelques semaines.
Erreurs et solutions fréquentes
Des erreurs peuvent survenir lors de la demande, que ce soit en préfecture ou sur l’ANTS. Dans ce cas, il est conseillé de contacter directement le service concerné. À l’ANTS, un formulaire de contact est disponible pour résoudre les problèmes liés à votre carte grise.
Documents importants à préparer
Avant d’entamer votre démarche, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires :
- Une pièce d’identité valide
- Le formulaire CERFA pour la demande d’immatriculation
- Le certificat de conformité du véhicule
- Un justificatif de domicile récent
Obtenir une carte grise pour un véhicule, qu’il soit neuf ou d’occasion, peut sembler complexe. Cependant, grâce aux démarches en ligne proposées par l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), ce processus est devenu accessible et rapide. Dans cet article, nous allons explorer les étapes clés pour obtenir votre carte grise, que ce soit par la préfecture ou via l’ANTS.
Augmentation de plus de 38 % du tarif de base de la carte grise
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Les démarches à suivre pour la carte grise via l’ANTS
Pour immatriculer un véhicule d’occasion, il est indispensable de passer par le site de l’ANTS. Voici comment procéder :
Connexion à votre compte ANTS
Tout d’abord, vous devez vous rendre sur le site de l’ANTS et vous connecter à votre compte. Pour ce faire, vous aurez besoin de votre identifiant FranceConnect. Si vous ne disposez pas encore d’un compte, il est essentiel de le créer préalablement.
Commencer la démarche d’immatriculation
Une fois connecté, sélectionnez l’option « Immatriculation » et commencez votre démarche. Vous devrez saisir le numéro d’immatriculation de votre véhicule ainsi que d’autres informations demandées. Assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires, comme le certificat de conformité et la pièce d’identité en cours de validité.
Obtenir un quitus fiscal et régler la TVA
Pour finaliser l’immatriculation, vous devez également obtenir un quitus fiscal, qui atteste que toutes les taxes sont en règle. Vous pouvez demander ce document via une téléprocédure. Une fois reçu, il faudra le conserver pour vos prochaines démarches.
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Comment obtenir une carte grise via la préfecture
Avant la réforme de 2017, la demande de carte grise se faisait uniquement en préfecture. Cependant, les préfectures ne sont plus habilitées à traiter ces demandes depuis novembre 2017. Ce changement a rationalisé le processus en le centralisant sur le site de l’ANTS. Si vous vous trouvez dans une situation particulière nécessitant une interaction avec une préfecture, vous devrez vous renseigner sur des cas très spécifiques.
Demande de duplicata et changements d’adresse
Pour toute demande de duplicata ou pour modifier certaines informations sur votre carte grise, vous devrez toujours passer par l’ANTS. Des cas tels que la déclaration de perte ou le changement de propriétaire doivent également être gérés directement via leur portail en ligne.
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Quelle est la durée d’obtention de votre carte grise ?
Une fois votre demande soumise, la carte grise est généralement expédiée sous un délai de quelques jours à quelques semaines, selon la charge de travail du service. En cas de soucis, vous pouvez consulter le statut de votre demande directement sur le site de l’ANTS.
Pour plus d’informations sur le coût de la carte grise et les spécificités de votre département, n’hésitez pas à consulter des ressources en ligne fiables telles que quel est le prix de la carte grise ou découvrir des astuces pour récupérer une carte grise retournée en préfecture sur ce lien.
En suivant ces étapes simples, vous serez en mesure de demander efficacement votre carte grise, que ce soit via l’ANTS ou pour des situations particulières avec la préfecture. N’oubliez pas de garder tous vos documents à portée de main, et bonne chance dans vos démarches !
Le processus d’obtention de la carte grise, ou certificat d’immatriculation, peut sembler complexe, mais il est en réalité assez simple lorsque vous suivez les bonnes étapes. Que vous choisissiez de passer par la préfecture ou l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), cet article vous guidera à travers les démarches nécessaires pour immatriculer votre véhicule en toute sérénité.
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Obtenir une carte grise via l’ANTS
Pour débuter votre demande sur le site de l’ANTS, il est essentiel d’avoir un compte FranceConnect. Cela simplifie votre accès aux services en ligne. Une fois connecté, cliquez sur « Immatriculation » et commencez votre démarche en saisissant votre numéro d’immatriculation. N’oubliez pas d’avoir à disposition tous les documents requis, notamment le certificat de cession et le certificat de conformité si nécessaire.
Si vous achetez un véhicule d’occasion, vous devrez également obtenir un certificat de situation administrative, qui permet de vérifier que le véhicule n’est pas gagé ou sous le coup d’une opposition. Cette étape est cruciale pour éviter les mauvaises surprises.
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Immatriculer votre véhicule à la préfecture
Bien que les demandes de cartes grises soient de plus en plus dématérialisées, il est encore possible de les réaliser auprès de la préfecture pour ceux qui préfèrent le contact direct. Dans ce cas, assurez-vous d’apporter tous les documents nécessaires, notamment le formulaire CERFA rempli (CERFA n°13750*07), une pièce d’identité valide, le justificatif de domicile, ainsi que le certificat de cession. Pensez à vérifier les horaires d’accueil de votre préfecture, car ceux-ci peuvent varier.
Attention, il est recommandé de prendre rendez-vous à l’avance pour éviter les longues attentes, surtout dans les grandes villes. En cas de doute, n’hésitez pas à consulter le site de votre préfecture pour avoir les informations les plus à jour.
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Suivre votre demande et recevoir votre carte grise
Une fois votre demande soumise, que ce soit via l’ANTS ou la préfecture, il est important de suivre l’évolution de votre dossier. Si vous avez opté pour l’ANTS, vous recevrez des notifications par email. En cas de problème, vous pourrez également contacter le support de l’ANTS via le formulaire de contact.
Enfin, une fois votre demande validée, vous recevrez votre carte grise par voie postale. Assurez-vous que l’adresse fournie soit correcte, afin d’éviter tout retard ou perte de documents.
Obtenir votre carte grise est une étape essentielle pour immatriculer votre véhicule, que ce soit un véhicule neuf ou d’occasion. Depuis la réforme de 2017, les démarches se font principalement en ligne via l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Toutefois, il est possible de faire certaines démarches auprès des préfectures. Cet article vous guide à travers les étapes nécessaires pour obtenir votre carte grise facilement et efficacement.
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Les étapes de la demande de carte grise en ligne
Pour obtenir votre carte grise en ligne, il est essentiel de disposer d’un compte ANTS ou de passer par FranceConnect. Voici comment procéder :
Création du compte ANTS
Si vous n’avez pas encore de compte, rendez-vous sur le site de l’ANTS pour créer votre compte. Vous aurez besoin de fournir une adresse email valide et de choisir un mot de passe. Une fois votre compte créé, connectez-vous pour commencer la procédure.
Remplissage du formulaire CERFA
Une fois connecté, vous devez remplir le formulaire CERFA dédié à la demande de carte grise. Cela inclut des informations concernant le véhicule et votre identité. Assurez-vous de bien compléter toutes les sections pour éviter toute erreur.
Obtenir le quitus fiscal
Pour finaliser votre demande, il est nécessaire d’obtenir un quitus fiscal prouvant que la TVA a été réglée. Cette démarche peut se faire via le site des impôts ou en contactant le service des impôts. Une fois en votre possession, vous pourrez l’ajouter à votre dossier sur l’ANTS.
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Démarches auprès de la préfecture
Bien que la plupart des demandes passent désormais par l’ANTS, certaines démarches peuvent encore être réalisées en préfecture. Voici comment procéder :
Rendez-vous à la préfecture
Avant de vous rendre à la préfecture, vérifiez si votre demande peut être traitée sur place. Pour cela, consultez le site de votre préfecture ou appelez-les. Certaines préfectures peuvent encore accepter des demandes exceptionnelles de carte grise.
Documents à fournir
Lorsque vous êtes en préfecture, veillez à apporter tous les documents nécessaires, y compris votre pièce d’identité, le certificat de conformité du véhicule, et tout document lié à la vente du véhicule. Cela garantira une procédure rapide et fluide.
Recevoir votre carte grise
Que vous ayez effectué votre demande en ligne ou en préfecture, vous recevrez votre carte grise par voie postale. En général, le délai de réception peut varier, alors soyez patient. Pour toute question, n’hésitez pas à consulter le site du Service Public pour plus d’informations.
Les erreurs fréquentes et comment les résoudre
Il est courant de rencontrer des problèmes lors de la demande de carte grise. Pour résoudre ces erreurs, consultez le guide d’aide disponible sur ce site, qui offre des solutions pratiques pour rectifier les erreurs fréquentes.
En suivant ces étapes, vous simplifierez considérablement votre demande de carte grise, que ce soit via l’ANTS ou auprès de la préfecture. Avec un peu de préparation et d’organisation, vous pourrez conduire votre véhicule en toute légalité et tranquillité d’esprit.
Comparaison des démarches pour obtenir la carte grise
| Méthode | Détails |
| Préfecture | Démarches sur place avec prise de rendez-vous, nécessité de fournir des documents physiques. |
| ANTS | Démarche en ligne via un compte FranceConnect, simplifie le processus avec un suivi numérique. |
| Coût | Variable selon le département, possible simulation en ligne sur le site de l’ANTS. |
| Documents requis | Certificat de cession, pièce d’identité, document de conformité (selon le véhicule). |
| Délai de traitement | Plusieurs jours à quelques semaines selon la méthode choisie. |
| Suivi de la demande | Préfecture : limité, ANTS : suivi en ligne possible. |
| Renouvellement | Procédures similaires pour un duplicata ou un changement de situation. |
Comment obtenir votre carte grise : un guide pratique
La carte grise, également connue sous le nom de certificat d’immatriculation, est un document essentiel pour tout véhicule en circulation. Que vous souhaitiez immatriculer un véhicule d’occasion ou que vous ayez besoin de renouveler votre carte grise, il existe plusieurs démarches à suivre. Cet article vous guidera à travers les étapes nécessaires pour obtenir votre carte grise via la préfecture ou l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).
Immatriculer un véhicule d’occasion
Lorsque vous achetez un véhicule d’occasion, il est essentiel de réaliser une demande d’immatriculation rapidement. Pour cela, vous devrez vous rendre sur le site de l’ANTS. Voici les étapes à suivre :
Étape 1 : Création d’un compte
Avant toute démarche, vous devez créer un compte sur le site de l’ANTS ou utiliser votre compte FranceConnect. Ce compte vous permettra d’accéder à tous les services nécessaires à votre demande.
Étape 2 : Télécharger le formulaire CERFA
Vous devez télécharger et remplir le formulaire CERFA n°13750*07, qui sert de demande d’immatriculation. Assurez-vous que toutes les informations soient correctes pour éviter des retards dans le traitement de votre dossier.
Étape 3 : Rassembler les documents nécessaires
Pour compléter votre demande, vous devrez fournir plusieurs documents, tels qu’une pièce d’identité valide, le certificat de conformité du véhicule et le certificat de situation administrative (non-gage). Ce dernier document atteste que le véhicule n’est pas sous le coup d’une saisie.
Les démarches via la préfecture
Bien que les préfectures ne soient plus habilitées à traiter les demandes de cartes grises de manière classique depuis novembre 2017, il est néanmoins possible de se rendre sur place pour obtenir des conseils ou des informations spécifiques. Toutefois, la grande majorité des démarches se fait désormais en ligne.
Préparation de votre dossier
Si vous choisissez d’obtenir votre carte grise via la préfecture pour d’autres raisons, veillez à préparer votre dossier avec soin. Il doit contenir tous les éléments requis, y compris la preuve de paiement de la propriété du véhicule.
Quand contacter la préfecture ?
Si vous rencontrez des difficultés avec le site de l’ANTS ou que vous avez des questions spécifiques, la préfecture peut être contactée pour vous fournir l’assistance nécessaire.
Obtenir un quitus fiscal
Il est important de noter que pour immatriculer un véhicule, vous devez également obtenir un quitus fiscal. Ce document prouve que vous avez réglé la TVA lors de l’achat du véhicule. La demande du quitus fiscal se fait également en ligne sur le site des impôts et constitue une étape clé pour finaliser l’immatriculation.
Combien coûte une carte grise ?
Le prix de la carte grise peut varier en fonction de plusieurs facteurs, tels que le type de véhicule, sa puissance fiscale et votre lieu de résidence. Il est possible de simuler le coût de votre certificat d’immatriculation en ligne pour avoir une estimation précise avant de procéder à la demande.
Suivi de votre demande
Une fois que vous aurez soumis votre demande via le site de l’ANTS, vous pourrez suivre son avancement en ligne. La notification de l’expédition de votre carte grise vous sera généralement envoyée par email.
En suivant ces étapes simples et en vous armant des bons documents, vous serez en mesure d’obtenir votre carte grise sans encombre. Que vous passiez par l’ANTS ou la préfecture, assurez-vous de bien vous préparer pour simplifier vos démarches d’immatriculation.