Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : Tout savoir sur l’ex-carte grise
EN BREF Nom : Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) Remplacement : Remplace l’ancienne carte grise Utilité : Permet d’identifier et de circuler avec le véhicule Démarches : À réaliser en ligne, depuis 2017 Éviter les frais : Demande gratuite sur…
EN BREF Modification des conditions d’envoi de la carte grise à partir du 2 janvier 2025. Passage à un envoi par lettre suivie, remplaçant le recommandé. La demande de carte grise doit être effectuée dans un délai d’un mois après…
Documents d’enregistrement des véhicules : tout ce qu’il faut savoir
EN BREF Certificat d’immatriculation : anciennement carte grise, essentiel pour l’identification du véhicule. Papiers nécessaires : pièce d’identité, justificatif de domicile, attestation d’assurance. Procédure en ligne : demande d’immatriculation exclusivement via le site ANTS. Documents pour un véhicule d’occasion :…
Tout savoir sur les certificats d’immatriculation des véhicules
EN BREF Certificat d’immatriculation remplace la carte grise Document obligatoire qui permet la circulation et l’identification du véhicule Comprend des informations essentielles : numéro d’immatriculation, date de première immatriculation, titulaire, marque Démarche effectuée en ligne depuis 2017 via l’Agence Nationale…
Carte grise : des millions de Français sous la menace de sanctions ?
EN BREF Loi 3DS adoptée en 2022 impactant le système d’adressage. Obligation de mettre à jour la carte grise suite à un changement d’adresse. Sanctions potentielles de 135 € en cas de non-conformité. Environ 1,8 million de Français concernés par…
Les certificats d’immatriculation : Tout savoir sur les documents essentiels pour votre véhicule
EN BREF Certificat d’immatriculation = anciennement carte grise. Documents requis : formulaire Cerfa, attestation d’assurance, pièce d’identité. Démarche en ligne via le site de l’ANTS. Possibilité de suivi de l’avancement de la demande en ligne. Les professionnels de l’auto peuvent…
Carte grise : découvrez quelle est l’importance de la taxe fiscale associée !
EN BREF Carte grise comme carte d’identité du véhicule Obligation de changer la carte grise lors de l’achat ou la vente La taxe fiscale pour la carte grise finance diverses infrastructures Composition de la taxe : taxe régionale, écotaxes, entre…
Le Certificat d’Immatriculation des Véhicules (CIV) : tout ce qu’il faut savoir sur l’ex carte grise
EN BREF Le Certificat d’Immatriculation, anciennement appelé carte grise, est essentiel pour identifier un véhicule. Depuis le 6 novembre 2017, toutes les démarches doivent s’effectuer en ligne. Des tutoriels vidéo sont disponibles pour guider les usagers dans leurs démarches. Des…